Modèle de règlement intérieur de copropriété, gratuit

Titre I. Dispositions générales

Article 1. Objet. Le présent règlement fixe les règles de vie commune, d'usage des parties communes et de fonctionnement du syndicat de la résidence [Nom de la résidence], située à [ville], composée de [nombre] logements répartis en [nombre] blocs. Il complète le règlement de copropriété sans le modifier.

Article 2. Personnes concernées. Il s'applique à tous les copropriétaires, locataires et occupants, ainsi qu'à leurs visiteurs et prestataires. Le copropriétaire qui loue ou prête son logement remet un exemplaire du règlement à l'occupant et reste responsable de son respect vis-à-vis du syndicat.

Article 3. Adoption, modification et diffusion. Le règlement est adopté par l'assemblée générale, à la majorité prévue par le règlement de copropriété et la loi [à vérifier avec un juriste]. Toute modification suit la même procédure. Un exemplaire est remis à chaque logement, affiché dans le hall et partagé sur le canal officiel de la résidence.

Titre II. Parties communes

Article 4. Usage. Les parties communes (hall, escaliers, paliers, terrasse, cour, espaces verts, locaux techniques) sont utilisées conformément à leur destination, sans gêner les autres occupants. Toute dégradation est réparée aux frais de son auteur.

Article 5. Propreté et déchets. Les ordures sont déposées dans des sacs fermés, dans les bacs prévus, aux heures fixées par le syndic. Aucun sac ne doit rester sur les paliers ou dans les escaliers. Les encombrants (meubles, gravats, électroménager) sont évacués par leur propriétaire.

Article 6. Encombrement. Aucun objet personnel (vélos, poussettes, chaussures, meubles, plantes) ne doit encombrer les escaliers, paliers ou issues, sauf aux emplacements prévus par le syndicat.

Article 7. Terrasse et toiture. L'installation d'antennes, paraboles, panneaux solaires, chauffe-eau ou climatiseurs sur les parties communes est soumise à l'accord préalable du syndic, qui fixe l'emplacement. L'accès à la terrasse commune est réservé à [usage : séchage du linge, entretien, citernes].

Article 8. Sécurité. La porte d'entrée reste fermée. Les clés ou badges ne sont confiés qu'aux occupants et toute perte est signalée au syndic. Il est interdit de stocker des produits inflammables ou des bouteilles de gaz dans les parties communes.

Article 9. Eau, citerne et surpresseur. La citerne et le surpresseur communs sont gérés par le syndic. Personne ne modifie les branchements, vannes ou réglages. En cas de coupure d'eau, les consignes du syndic s'appliquent à tous. La citerne est nettoyée au moins une fois par an.

Titre III. Stationnement

Article 10. Parking. Le stationnement se fait sur les places libres, dans la limite d'un véhicule par logement sauf place disponible. Il est interdit de stationner devant les entrées, les accès de secours, les locaux techniques ou la place d'autrui. Un véhicule hors d'usage ne peut pas rester dans le parking plus de [durée].

Titre IV. Tranquillité et bon voisinage

Article 11. Bruit. Chacun veille à ne pas troubler la tranquillité des voisins, en particulier entre 22 h et 7 h. Les fêtes familiales (mariages, fiançailles, circoncisions) sont annoncées aux voisins et se terminent à une heure raisonnable.

Article 12. Animaux. Les animaux domestiques sont tolérés s'ils ne causent ni nuisance, ni saleté, ni danger. Ils sont tenus en laisse dans les parties communes et leurs déjections sont ramassées par leur maître.

Article 13. Façades, balcons et linge. L'aspect extérieur de l'immeuble est préservé. Le linge ne doit pas goutter sur les étages inférieurs. Les eaux des climatiseurs sont raccordées à une évacuation. Aucun objet n'est posé sur un rebord sans fixation.

Titre V. Travaux dans les logements

Article 14. Déclaration et horaires. Tout travaux bruyant est annoncé au syndic avant son début et réalisé du lundi au samedi, de 8 h à 18 h. Les gravats sont évacués au fur et à mesure, jamais dans les bacs à ordures.

Article 15. Structure, façade et réseaux communs. Aucun travaux touchant les murs porteurs, la façade, la toiture, les colonnes d'eau ou d'évacuation, ou l'aspect extérieur ne peut être engagé sans l'accord préalable de l'assemblée générale ou du syndic selon les règles applicables. Les dégâts causés aux parties communes ou aux voisins sont à la charge de celui qui fait les travaux.

Titre VI. Cotisations et transparence des comptes

Article 16. Montant et répartition. Le budget annuel et le montant des cotisations sont votés en assemblée générale. La répartition se fait selon les tantièmes de chaque lot fixés par le règlement de copropriété.

Article 17. Paiement. La cotisation est payée mensuellement, au plus tard le 10 de la période, par virement sur le compte bancaire de la résidence ou en espèces auprès du syndic. Tout paiement donne lieu à un reçu. La cotisation reste due si le logement est inoccupé ou si son propriétaire réside à l'étranger.

Article 18. Retards. En cas de retard, le syndic envoie un rappel amiable, puis un second rappel trente jours plus tard. Si le retard persiste, une mise en demeure écrite est adressée et l'assemblée générale peut décider d'engager les voies de recouvrement prévues par la loi. [Toute pénalité de retard doit être validée par un juriste avant d'être ajoutée ici.]

Article 19. Transparence. Le syndic communique à tous les copropriétaires, au moins chaque trimestre, l'état des encaissements, des dépenses et du solde de la résidence. Les factures et justificatifs sont consultables sur demande. Les comptes de l'année sont présentés à l'assemblée générale.

Article 20. Fonds de travaux. L'assemblée générale peut constituer un fonds pour les gros travaux (étanchéité, peinture, ascenseur, citerne). Les sommes collectées à ce titre sont suivies séparément et ne servent qu'à leur objet.

Titre VII. Gardien et prestataires

Article 21. Gardien et entretien. Les missions du gardien ou de la société de nettoyage (horaires, tâches, repos) sont fixées par écrit par le syndic. Les demandes et réclamations passent par le syndic, et non par des ordres directs ou une altercation.

Titre VIII. Communication, location et manquements

Article 22. Canal officiel et signalements. Les informations officielles (convocations, comptes, travaux, coupures) sont diffusées par affichage dans le hall et sur [le groupe WhatsApp ou l'application de la résidence]. Les pannes et incidents sont signalés au syndic par ce canal, avec une photo si possible. Les échanges restent courtois.

Article 23. Données personnelles. Les numéros de téléphone et coordonnées des occupants ne servent qu'à la gestion de la résidence et ne sont transmis à aucun tiers sans accord.

Article 24. Location et vente. Le copropriétaire qui loue, prête ou vend son logement en informe le syndic et lui communique les coordonnées du nouvel occupant. Avant une vente, il demande au syndic l'état de ses cotisations.

Article 25. Manquements. Un manquement fait d'abord l'objet d'un rappel amiable du syndic, puis d'un rappel écrit en cas de récidive. Les frais de remise en état causés par un occupant lui sont facturés. Les manquements graves ou répétés sont portés devant l'assemblée générale, qui décide des suites dans le cadre de la loi.